La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Trois étapes dans l’élaboration des droits de l’homme

En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ce sera l’un des trois retenus par l’Assemblée, le 18 août, pour élaborer le projet définitif.
La Déclaration des droits de l’homme fait l’objet des débats de l’Assemblée, entre le 20 et le 26 août 1789, qui adopte ainsi ses dix-sept articles. Le roi ne se résout à la promulguer, avec divers décrets de l’Assemblée, que le 3 novembre 1789, après les émeutes d’octobre.

Très différente est la situation à l’été 1793, lorsque la Convention décrète la Constitution qui dote la France de son premier régime républicain et qu’elle la fait précéder d’une nouvelle Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, proclamée le 10 août. À la suite de la lutte entre girondins et montagnards s’intensifie la pression de la guerre intérieure et extérieure. Le contexte historique est, en réalité fort éloigné des principes édictés par la nouvelle déclaration. Un régime d’exception se met en place depuis le printemps 1793, avec la création du Tribunal révolutionnaire et l’organisation du Comité de salut public.

Un document préparatoire, la rédaction de 1789, la version gravée pour la diffusion de la Déclaration de 1793

Discutée et mise au point au cours des séances de l’Assemblée nationale, la Déclaration de 1789 s’appuie sur des projets, comme celui de La Fayette.

La Déclaration de 1789 est présentée sous forme d’extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale.
Celle de 1793, déclaration en trente-cinq articles publiée par Esnaut et Rapilly, est signée du président, Collot d’Herbois, et des secrétaires de la Convention. Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs, surmonté d’un cartouche avec deux Génies couronnant le symbole de l’Être suprême et tenant une peau d’ours. Un trophée est composé de feuilles de chêne, d’une hache, d’une massue et d’une pique coiffée d’un bonnet phrygien. Au dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.

Des droits naturels à l’ensemble des droits de l’homme en société

La motion de La Fayette s’inspire du préambule de la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776, dont l’auteur, Thomas Jefferson, est alors ministre plénipotentiaire des États-Unis à Paris. La Fayette lui lit les articles de sa motion avant de la présenter.

Jefferson avait puisé son inspiration dans le Traité sur le gouvernement civil du philosophe anglais John Locke, paru en 1690 ; en découlent les principes exprimés dans le préambule américain : l’égalité des hommes dans l’état de nature, les droits inaliénables de la vie et de la liberté, le consentement des gouvernés, la résistance à l’oppression et le droit de renverser un gouvernement ; à la référence à la propriété, Jefferson substituait celle de la poursuite du bonheur. Ces idées se retrouvent toutes sous la plume de La Fayette, qui remplace le mot bonheur par « bien-être ».

Mais la Déclaration de 1776 tendait à régler le problème anglo-américain en se fondant sur les droits naturels, alors que La Fayette aborde aussi les droits de l’homme en société. À la liberté individuelle s’ajoute celle de l’opinion, celle de la « communication des pensées par tous les moyens possibles », c’est-à-dire parler, écrire et imprimer librement, comme l’expose la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Une autre adjonction est celle du droit de propriété, exprimé par Locke. La séparation des pouvoirs appliquée dans la constitution américaine avait été définie par Montesquieu. La théorie de la souveraineté de la nation, empruntée à Jean-Jacques Rousseau, figure presque à l’identique dans le texte de La Fayette et à l’article 3 de la Déclaration du 26 août 1789. Celle-ci définit encore la loi comme expression de la volonté générale, et revendique la présomption d’innocence et l’institution d’une force publique.

L’article premier de la Déclaration de 1793 ne reprend pas la formule fameuse de 1789 – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Il édicte que le but de la société est le bonheur commun et met en avant le rôle du gouvernement, alors que toutes les mesures prises au même moment conduisent à l’arbitraire et bientôt à la Terreur. La Déclaration de 1793 ne remet pas en question le droit de propriété et pose, à l’article 17, le principe de la liberté d’entreprendre. De la Constitution de 1791, les conventionnels reprennent en outre les droits de pétition, de réunion, de liberté des cultes ainsi que le droit à l’assistance et à l’instruction. Par rapport au contexte de 1793, la formulation de ces principes apparaît tragiquement idéaliste.

La Déclaration de l’an III reproduira en grande partie le texte de 1789 auquel elle ajoutera l’expression des devoirs de l’homme et du citoyen après celle de ses droits, et interdira en outre l’esclavage.

Un dossier consacré à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur Éduscol
http://eduscol.education.fr/cid74050/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur le site de l’Élysée
http://eduscol.education.fr/cid74050/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html

Une émission consacrée aux sources philosophiques de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans Les Nouveaux Chemins de la connaissance sur France Culture
http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance/les-droits-de-l-homme-14-et-l-homme-crea-ses