Le Concordat de 1801

Le règlement de la question religieuse après la Révolution

Au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. L’alliance avec l’Église catholique est nécessaire : pour dissocier la cause de la monarchie de celle d’une religion à laquelle les Français restent généralement attachés ; pour réguler, par ses ministres et son enseignement, l’ordre moral et social ; pour assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’État ne peut prendre en charge.

De son côté, Pie VII, élu en mars 1800, veut restaurer l’unité de l’Église, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable : celui d’une église nationale (l’Église constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus par les fidèles sans que Rome ait son mot à dire. La laïcité de l’État, instituée en 1794, et l’interdiction de toute manifestation extérieure du culte avaient confiné le catholicisme dans la sphère privée. Abolir le schisme en France, y rendre à l’Église ses moyens d’action, telles sont ses priorités.

Convention du 26 messidor an IX

Après la victoire de Marengo (14 juin 1800) qui renforce sa position, Bonaparte informe Pie VII de son désir de réconciliation. En novembre 1800, Mgr Joseph Spina, archevêque de Corinthe, et le P. servite Charles Caselli arrivent à Paris pour négocier. Leur interlocuteur est l’abbé Etienne Bernier, curé de Saint-Laud d’Angers, grâce à qui la paix s’était faite en Vendée. Le Concordat de Bologne, appliqué en France de 1516 à 1789, sert de référence, et la constitution civile du clergé de contre-exemple. Jusqu’en juillet 1801, vingt et un projets se succèdent. La question des biens d’Église nationalisés est vite réglée : Rome y renonce contre la mise à disposition des biens non aliénés et contre un traitement pour les évêques et les curés (art.  12 à 15). Fin janvier 1801, on bloque sur le statut du catholicisme et sur la reconstitution de l’épiscopat. Bonaparte, indifférent en matière religieuse, menace d’envahir les États pontificaux, de convertir la France au protestantisme, de perpétuer le schisme constitutionnel. François Cacault, ministre plénipotentiaire de France à Rome, convainc Pie VII d’envoyer à Paris son secrétaire d’État, le cardinal Hercule Consalvi, qui y arrive fin juin.

Mgr Consalvi admet que le catholicisme ne soit pas déclaré religion de l’État, mais seulement « religion de la grande majorité des Français […] professée par les Consuls » (préambule). Il accepte aussi la démission générale des évêques français, y compris ceux demeurés fidèles à Rome (art. 3). Ce sacrifice sera, en fait, la première occasion pour Pie VII de manifester son autorité restaurée sur l’Église de France. Le 13 juillet, Bonaparte désigne son frère Joseph et le conseiller d’État Emmanuel Cretet pour signer, avec Bernier, le Concordat jugé prêt. L’annonce du traité est prévue pour le grand dîner du 14 juillet aux Tuileries. Mais le document présenté à la signature n’est pas celui prévu. Durant dix-neuf heures, les signataires retravaillent le texte. Un obstacle demeure, sur la liberté d’exercice public du culte. Malgré la colère de Bonaparte au dîner du 14, les négociations reprennent le 15 juillet, de midi à minuit. Joseph Bonaparte trouve la formule acceptable par tous : « Son culte sera public, en se conformant au règlement de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art.  1er). Le Concordat est signé.

Bulle de publication du Concordat

Ratifié par le pape le 15 août 1801 le Concordat est annoncé le jour même par une bulle. Cette bulle en latin est encore datée en référence au calendrier antique (ides, nones, calendes). Il s’agit d’une lettre solennelle (grande bulle), dont l’usage est réservé aux actes les plus importants. Sont caractéristiques l’écriture du nom du pape en grandes lettres, son initiale encore plus allongée, l’ornement de certaines lettres ainsi que la « formule de perpétuité » (ad perpetuam rei memoriam). Le sceau de plomb qui donne son nom aux documents pontificaux qu’il authentifie porte, à l’avers, les effigies des saints Pierre et Paul, séparées par une croix, et, au revers, le nom du pape sur trois lignes (Pius / papa / VII).

Bonaparte ratifie le Concordat le 8 septembre 1801, mais ce traité ne devient effectif en France qu’après son adoption le 18 germinal an X (8 avril 1802) par les Assemblées (Corps législatif et Tribunat) qu’il a fallu épurer, les représentants de « l’irréligiosité » y demeurant nombreux. Rome connaît néanmoins une forte déception : la loi du 8 avril qui valide le Concordat comporte en effet 77 « articles organiques » qui en précisent l’application. Ceux-ci ont été rédigés sans son assentiment par Jean-Étienne Portalis, conseiller d’État chargé des cultes depuis octobre 1801. Le Saint-Siège en contestera en vain la validité. La bulle d’annonce du Concordat porte la marque de ces articles. Selon ce qu’ils imposent, elle n’est publiée par le gouvernement français qu’après réception en Conseil d’État, d’où la mention[1] qu’elle porte en bas à droite.

Le régime concordataire

Le Concordat est bien accueilli par les Français. Tandis que l’élite fait un triomphe au Génie du christianisme de Chateaubriand, paru au printemps 1802, la population retrouve avec joie les cérémonies religieuses traditionnelles.

Durant trois quarts de siècle, la législation concordataire permet des relations équilibrées entre l’Église catholique et l’État. Elle permet aussi, après les bouleversements révolutionnaires, l’essor d’une vie religieuse renouvelée. Cependant, dès leur arrivée au pouvoir en 1879, les républicains, majoritairement anticléricaux, entreprennent de combattre la place du catholicisme dans la société. Ils utilisent Concordat et articles organiques comme des outils contre l’Église, les interprétant dans le sens le plus coercitif. A l’initiative du gouvernement français, les crises se multiplient, malgré le ralliement de l’Église à la République[2]. Elles conduisent à la rupture finale : la loi de Séparation du 9 décembre 1905[3], dénonciation unilatérale du Concordat de 1801. Il en résulte, jusqu’aux accords Briand-Ceretti de 1923, un grave conflit diplomatique entre la France et le Saint-Siège, et une vie d’incertitude pour l’Église catholique française, privée d’existence légale.

1. « transcrit en Conseil d'État, folio 80, volume 10, conformément à l'article 2 de l'arrêté des Consuls du 29 germinal an 10 ».

2. Toast d'Alger, 1890 ; encyclique de Léon XIII Au milieu des sollicitudes, 1892.

3. La loi de 1905 qui proclame la laïcité de la République (art. 2) est aujourd'hui toujours en vigueur, mais il faut noter, comme une exception, que le Concordat de 1801 a encore cours dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, qui choisirent de retrouver l'ancienne législation cultuelle lors de leur retour à la France en 1918.