MENTIONS LEGALES ET CGU | L'histoire par l'image

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MENTIONS LEGALES ET CGU

1 - Mentions légales du Site Internet L’Histoire par l’image

 

Éditeur : le Site Internet L’Histoire par l’image, accessible à l’adresse www.histoire-image.org est édité par l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « RmnGP »), établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication,RCS Paris B 692 041 585Siège social : 254/256 rue de Bercy75577 Paris Cedex 12N° de TVA intracommunautaire : FR75 523 770 436 00013

© Paris 2021, Réunion des musées nationaux-Grand Palais, tous droits réservés

Contact : histoire-image@rmngp.frTél : + 33 (0)1 40 13 48 00

 

Directeur de publication :

Monsieur Chris Dercon, Président de la Rmn-Grand Palais 

Responsable de la rédaction : 

Monsieur Vincent Poussou

Hébergement :

l’hébergement du Site Internet L’Histoire par l’image est assuré par la société OXYD, société à responsabilité limitéeRCS de Paris: B 433 768 975Siège social : 1 rue Mozart 92110 ClichyTel : + 33 (0)1 71 25 03 50

Conception et réalisation :

Agence Minit-Lhttp://www.minit-l.com/

Logo :

Lagencyhttp://www.lagency.biz/

2 - Conditions générales d’Utilisation du Site

2.1 Préambule

Bienvenue sur le site Internet L’Histoire par l’Image, créé et édité par la RmnGP en partenariat avec la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication, consultable en accès gratuit à l’adresse www.histoire-image.org (ci-après le « Site »).

Le Site propose à ses utilisateurs d’explorer l’histoire, de 1643 à 1945, à travers des œuvres d’art et des documents iconographiques (dessins, peintures, gravures, sculptures, photographies, affiches, documents d’archives et objets divers) : ses œuvres et documents font l’objet d’études s’efforçant de les cerner sous le double regard de l’histoire et de l’histoire de l’art.

L’accès au Site ainsi que les modalités d’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

2.2 Acceptation des CGU

L’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités est soumis aux présentes CGU.

L’utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.

Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs responsables légaux.

2.3 Utilisation et fonctionnalités du Site

Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins personnelles, non commerciales et non collectives des Contenus de la RmnGP accessibles au moment de sa connexion.

Les Contenus de la RmnGP désignent l’ensemble des composantes et contenus du Site couverts par un droit de propriété intellectuelle et notamment par les articles L. 112-2 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : il s’agit notamment de la structure du Site, des images, textes, graphismes, typographies, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site.

De plus, le Site met à la disposition de l’utilisateur les fonctionnalités suivantes qui permettent à l’utilisateur, à des fins strictement personnelles et non commerciales :

  1. d’effectuer une recherche avancée parmi les études éditées sur le Site ;
  2. d’effectuer une recherche avancée parmi les Albums édités sur le Site. Les Albums sont des regroupements thématiques d’études proposés par le Site.
  3. de partager le lien hypertexte d’une ou plusieurs études par email avec des proches de l’utilisateur,
  4. de partager le lien hypertexte d’une ou plusieurs études sur les réseaux sociaux de l’utilisateur (Facebook, Twitter),
  5. d’imprimer une ou plusieurs études,
  6. de publier un commentaire sous une ou plusieurs études. La publication d’un commentaire est régie par les dispositions de l’article 2.5 ci-après
  7. publier un commentaire au sein du livre d’or du Site. La publication d’un commentaire est régie par les dispositions de l’article 2.5 ci-après

L’utilisation des fonctionnalités du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.

Sous réserve des disposition de l’article 2.5 ci-après, l’utilisateur s’interdit tout usage des Contenus de la RmnGP autres que ceux expressément prévus aux présent article 2.4.

2.4 Fonctionnalités supplémentaires du Site pour les Utilisateurs Eduthèque

Les Utilisateurs Eduthèque sont les enseignants accédant au Site via leur connexion au portail « Eduthèque » mis en place par le ministère de l’Education nationale en partenariat avec de grands établissements publics ou d’organismes assimilés.

En plus des fonctionnalités décrites à l’article 2.3 ci-dessus, l’Utilisateur Eduthèque a la possibilité de télécharger en haute définition certaines des images reproduites sur le Site et identifiées à l’aide du symbole é.

L’utilisation des images ainsi téléchargées par l’Utilisateur Eduthèque est autorisée par la RmnGP exclusivement dans les termes et conditions définies aux Conditions générales d’utilisation d’Eduthèque http://edutheque.fr/accueil.html.

L’utilisation de tout autre Contenu du Site reste soumise aux présentes CGU.

2.5 Commentaires et Modération

Comme précisé à l’article 2.3 des CGU, le Site permet aux utilisateurs qui le souhaitent d’adresser au Site un commentaire au sujet d’une ou plusieurs études et/ou un commentaire destiné au livre d’or du Site.

Tout utilisateur adressant un commentaire au Site autorise expressément la RmnGP, à titre non exclusif et gratuit, à conserver, reproduire et représenter le contenu du dit commentaire sur le Site pour toute la durée de sa protection par le droit d’auteur.

L’utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il adresse au Site : l’utilisateur est tenu au respect des lois et règlements en vigueur et veille à ce que ses commentaires ne contiennent notamment pas :

  • des termes et/ou propos susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et adolescents (pornographie, pédophilie) ;
  • des termes et/ou des propos encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • des termes et/ou des propos encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc. ;
  • des termes et/ou des propos faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
  • des termes et/ou des propos injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
  • d’éléments portant atteinte à des droits de la personnalité ;
  • des contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • des contenus portant atteinte à la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,

Le modérateur du Site examine chaque commentaire reçu avant de le mettre en ligne : les commentaires ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur seront supprimés.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites, l’utilisateur garantit la RmnGP contre tout recours, action ou réclamation relatif à la publication de son commentaire dans l’hypothèse où celui-ci se révèlerait illicite. En aucun cas la responsabilité de la RmnGP ne pourra être engagée sur le fondement d’un commentaire d’un utilisateur.

Vous pouvez signaler au modérateur du Site tout commentaire qui vous semblerait contraire à la législation et aux règlements en vigueur à l’aide du formulaire contact histoire-image@rmngp.fr  en précisant le commentaire dont le retrait est demandé et les motifs pour lesquels le retrait est demandé. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à la RmnGP de retirer promptement le commentaire litigieux.

2.6 Propriété intellectuelle

Les Contenus de la RmnGP mis à disposition de l’utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété de la RmnGP.

Le droit de consulter, de reproduire et/ou de représenter les Contenus présents sur le Site est autorisé uniquement pour les utilisations autorisées par les présentes CGU : ces utilisations n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site.

Sous réserve des exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, en dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de la RmnGP et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite.

Sous réserve des dispositions de l’article 2.4 des CGU, pour toute utilisation autre que la simple consultation du Site à des fins personnelles, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire contact.

La reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. Ainsi l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus est rigoureusement interdite.

La RmnGP est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment industrielle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site, en ce compris notamment les dénominations « Rmn-Grand Palais » ou « L’Histoire par l’image ».

En conséquence toute utilisation de ces signes distinctifs par l’utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de la RmnGP.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. La RmnGP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les interdictions susvisées.

2.7 Responsabilité de la RmnGP

Afin de profiter pleinement du Site et de ses fonctionnalités, il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements (matériels, logiciels, navigateurs) lui permettant d’accéder au Site et à ses fonctionnalités.

La RmnGP met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour rendre accessible le Site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Toutefois, la RmnGP ne garantit pas à l’utilisateur que l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fera sans interruption ni sans erreur.

L’utilisateur accepte que la RmnGP puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, la RmnGP en informera les utilisateurs.

De même et pour quelque raison que ce soit, la RmnGP se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images, études ou tout autre contenu du Site.

La RmnGP fait tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site mais ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

La responsabilité de la RmnGP ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’utilisateur du Site et/ou des fonctionnalités contraire aux présentes CGU ou à la législation et réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, harcèlement, injures, atteinte aux bonnes mœurs ou toutes autres atteintes aux droits des tiers.

2.8 Intégralité – Modification des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d‘ordre public contraire.

Par ailleurs, la RmnGP se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU.

L’utilisateur sera tenu informé de toute modification des CGU par tout moyen approprié, dans les plus brefs délais.

3 -Protection des DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Données collectées

Les données des utilisateurs du Site sont destinées à la RmnGP qui en est le responsable de traitement. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de la RmnGP impliqués dans le traitement des données. Les sous-traitants pouvant intervenir sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et nos engagements.

Elles sont recueillies pour permettre à la RmnGP de gérer la publication des commentaires, répondre aux demandes, améliorer ses services, ou encore, si l’utilisateur y a consenti gérer son abonnement à la newsletter du Site et, le cas échéant, à la lettre d’information Le Mag.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.

En sa qualité de responsable de traitement, la RmnGP traite les données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2. Exercice des droits

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après sa mort.  Il également la possibilité de s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de la RmnGP :

  • via le formulaire de demande d’exercice des droits disponible ici. https://www.grandpalais.fr/fr/form/rgpd
  • par e-mail à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-GP) - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

Afin de bien comprendre la demande et d’y répondre rapidement, l’utilisateur est invité à préciser dans sa demande :

  • le droit qu’il souhaite exercer (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation des données)
  • ses nom, prénom et email et toute information qui permettrait de mieux l’identifier dans nos systèmes (numéro de compte, numéro client/abonné etc.)

Les droits dont l’utilisateur bénéficie sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par l’utilisateur ou un mandataire habilité.

•   Il peut par ailleurs à tout moment se désinscrire de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.

Dès lors que l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3.3. Cookies

Nous utilisons des cookies, y compris des cookies de nos partenaires pour réaliser des statistiques et mesurer l'audience du Site ainsi que pour vous proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et des vidéos.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez consentir au dépôt des cookies ou les refuser soit globalement pour le site, soit service par service. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation applicable ne sont déposés que si vous les acceptez. Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés. Vous pouvez par la suite à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser soit globalement pour le site, soit service par service en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du Site.

3.4 En savoir plus

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données de la RmnGP https://www.grandpalais.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel et à tout moment en cliquant sur le lien « Politique de protection des données » présent en bas de page du Site)

 

4 - Liens hypertextes

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites destinés à améliorer l’information de l’utilisateur. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et la RmnGP n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ;
  • les pages du Site doivent être accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
  • mentionner www.histoire-image.org dans la balise title ;
  • respecter les utilisations strictement autorisées visées plus haut dans la rubrique « Propriété Intellectuelle » ;
  • toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires/éditoriales sont interdites ;
  • la présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter à l’adresse histoire-image@rmngp.fr.