Nom du lieu de conservation
Date de création début
1801
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
Précisions
Sceau de plomb, bulle du pape Pie VII de publication du Concordat, 18 des calendes de septembre 1801 (15 août 1801).Sceau de plomb
Visuel principal
Titre du visuel
arc64_bulle_002f.jpg
Copyright
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Référence image
PC4501026B
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Adresse web
Date représentée (texte)
15 août 1801
Droits plateformes écoles
Activé