Déclaration d’accessibilité
GrandPalaisRmn s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-202_ : rédaction en cours – publication à venir
- Actions 2024 : rédaction en cours – publication à venir
Site concerné
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à L'Histoire par l'image
État de conformité
Le site L'Histoire par l'image, https://histoire-image.org/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1) car il n’existe aucun résultat d’audit permettant de mesurer ces critères. Les non-conformités et éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, il n’y a pas de résultats de test.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, tous les contenus du site sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucune dérogation n’a été identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucun contenu n’a été identifié comme exclu du champ de la réglementation applicable.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04/07/2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contactez-nous à : histoire-image@grandpalaisrmn.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et n’avez pas obtenu de réponse de notre part dans un délai raisonnable ou considérez la réponse comme insatisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07