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Nom du lieu de conservation
Date de création début
1792
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
31,9 cm
L. :
20,6 cm
Précisions

Manuscrit, encre, en-tête imprimé avec vignette

Visuel principal
Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.
Titre du visuel
arc18_veto_02f.jpg
Référence image
AE/II/1265
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Date représentée (texte)
27 mai 1792
Droits plateformes écoles
Activé