Nom du lieu de conservation
Date de création début
1795
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
27 cm
L. :
18,5 cm
Précisions
Déclaration en exécution des Articles 4 et 5 du décret du 5 fructidor an III/22 août 1795.Manuscrit.
Visuel principal
Titre du visuel
arc124_declarations_001
Copyright
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Référence image
C 352/1837/3/pièce 16
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Adresse web
Date représentée (texte)
1795
Droits plateformes écoles
Activé