Nom du lieu de conservation
Date de création début
1794
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
31 cm
L. :
20,5 cm
Précisions
Expédition originale manuscrite et imprimée, sceau de cire rouge.
Visuel principal
Titre du visuel
arc118_decret_001
Copyright
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Référence image
BB 34/158
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Adresse web
Date représentée (texte)
04 février 1794. Date révolutionnaire : 16 pluviôse an II
Droits plateformes écoles
Activé