Nom du lieu de conservation
Date de création début
1795
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
H. :
27 cm
L. :
18,5 cm
Précisions
Situation de fortune de Jean-Baptiste Belley, représentant de Saint-Domingue à la Convention nationale, en exécution des Articles 4 et 5 du décret du 5 fructidor an III/22 août 1795. Déclaration du 10 vendémiaire an IV/ 2 octobre 1795.
Visuel principal
Titre du visuel
arc124_declarations_002
Copyright
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Référence image
C 353/1838/10/pièce 43
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Adresse web
Date représentée (texte)
02 octobre 1795. Date révolutionnaire : 10 vendémiaire an IV
Droits plateformes écoles
Activé