Découvrez les études liées au mot-clé Concordat de 1801
Un concordat est un acte juridique qui concilie deux parties, on parle plus particulièrement de concordat entre le Vatican et un État pour réglementer les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel.
Le Premier consul Bonaparte s'attelle à pacifier la France, il lui faut dès lors régler la question religieuse qui agite violemment la France depuis la Constitution civile du clergé de 1790.
Dès juin 1800, la France et le Saint-Siège négocient ; il ne faudra pas moins de 21 projets pour arriver à un compromis. La question des biens d’Église nationalisés est vite réglée : la papauté y renonce. Elle accepte aussi que catholicisme ne soit pas déclaré religion de l’État, mais seulement "religion de la grande majorité des Français". Un obstacle demeure, sur la liberté d’exercice public du culte. Joseph Bonaparte, frère de Napoléon, trouve la formule acceptable par tous : "Son culte sera public, en se conformant au règlement de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique".
Le Concordat est signé le 17 juillet 1801, ratifié par le pape le 5 août 1801 et par Bonaparte ratifie le 8 septembre 1801, mais il ne devient effectif en France qu’après son adoption le 8 avril 1802 par les Assemblées.
Le Concordat, empreint de l'esprit gallican, tend à faire de l’Église de France une Église nationale, aussi peu dépendante de Rome que possible, et asservie au pouvoir civil. Ce qui ne satisfait pas le pape Pie VII. Il tente une première fois de faire abroger certains articles en acceptant de venir sacrer Napoléon en 1804, c'est un échec. Les rapports entre les deux hommes ne cessent de se dégrader jusqu'au moment où Napoléon annexe les États pontificaux en mai 1809 ; le pape, qui refuse de ratifier les investitures des évêques, est emprisonné d’abord à Savone puis à Fontainebleau de 1812 à 1814. Napoléon oblige le pape à signer le Concordat, dit de Fontainebleau, le 25 janvier 1813 qui règle la question des investitures du clergé.
La Restauration a modifié le Concordat de 1801 à la marge.
Dans l'ensemble, le Concordat de 1801 a établi des relations équilibrées entre l’Église catholique et l’État. Il ne sera abrogé qu'en 1905 avec la loi sur la Séparation de Église et de l'État.
Signature du Concordat, Baron Gérard © GrandPalaisRmn (Château de Versailles) / Gérard Blot
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