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Le 17 juin 1789, les atermoiements du roi face au vote par tête lassent le tiers état. Mécontent il se proclame en Assemblée Nationale. Une partie du clergé et 80 députés de la noblesse se joignent au tiers état. La souveraineté passe des États généraux à l'Assemblée nationale. 

L'épreuve de force est engagée avec le pouvoir royal. Louis XVI se montre intransigeant, décidant d'une "séance royale" le 22 juin, les députés veulent se rassembler le 20 juin dans la salle des Menus-Plaisirs, celle des États généraux. Ils trouvent porte close. 

Cette fermeture est considérée comme outrageante pour la représentation nationale. Les députés se retrouvent alors dans la salle du Jeu de Paume de Versailles et s'engagent sous serment à ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. 

Le texte du serment est rédigé par l'abbé Sieyès et lu par Jean-Sylvain Bailly. À l'exception de Joseph Martin-Dauch, tous les députés prêtent ce serment.

Cet acte donne au processus institutionnel une évolution majeure et irréversible. Il a été immortalisé par Jacques-Louis David.

Le 23 juin, le roi en "séance royale" commence par ordonner le vote par ordre, mais devant la volonté du tiers état, Louis XVI doit céder : il ordonne aux trois ordres de s'unir.

Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient l'Assemblée constituante.