Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Décret de l'Assemblée législative sur les prêtres réfractaires.

Date de création : 1792

Date représentée : 27 mai 1792

H. : 31,9

L. : 20,6

(27 mai 1792). Manuscrit, encre, en-tête imprimé avec vignette

© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr

AE/II/1265

Veto du roi au décret sur les prêtres réfractaires (juin 1792)

Date de publication : Mars 2016

Auteur : Marianne CAYATTE

Les rapports de force à l’époque de l’Assemblée législative

Le vote de ce décret, qui condamne les ecclésiastiques non assermentés à la déportation, intervient à un moment de grande tension entre patriotes et partisans du roi. La France est en guerre depuis avril 1792 et, depuis la fuite de la famille royale à Varennes, les rapports sont tendus entre l’Assemblée et le roi. Ce décret fait partie d’une politique d’intimidation du roi de la part des girondins, qui craignent que les aristocrates ne profitent des premières défaites des armées révolutionnaires pour effectuer un coup de force contre la Révolution. Dans les jours qui suivent, l’Assemblée vote d’ailleurs également la dissolution de la garde constitutionnelle du roi, et l’appel à Paris de 20 000 gardes nationaux. Louis XVI met son veto à ce dernier décret ainsi qu’à celui sur les prêtres réfractaires. Ce veto comptera parmi les causes immédiates de la révolution du 10 août 1792.

Première page d’un décret voté par l’Assemblée législative le 27 mai 1792

L’en-tête, choisi par l’Assemblée dès 1789, comporte la devise de la monarchie constitutionnelle, révélatrice du nouvel ordre révolutionnaire. Les fleurs de lys attestent la continuité de la monarchie. Une couronne de feuilles de chêne, symbole de la puissance, encadre devise et symbole.

Sur le côté gauche apparaît la formule du veto royal, « Le roi examinera », datée du 19 juin 1792, l’an 4ème de la Liberté. Signé Louis.

Sceau de papier, pendant sur lacs de soie tricolore.

Transcription du document (extrait)[1]

Le veto : « Le roi examinera »


Cette formule était prévue par la Constitution de 1791 : « Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : le roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : le roi examinera. » La question du veto royal a fait l’objet de longs débats, entre le 31 août et le 21 septembre 1789. L’importance de la discussion s’explique par les circonstances : le roi refuse de sanctionner les textes fondamentaux votés en août : les décrets du 4 août et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La solution finalement adoptée, celle du veto suspensif pendant deux législatures, fait du peuple un arbitre entre l’Assemblée et le roi : si, à deux reprises, il élit une majorité favorable à la loi soumise au veto royal, il aura tranché en faveur de l’Assemblée.

La datation : « 19 juin 1792, l'an 4ème de la Liberté. »
Cette formulation illustre bien l'état d'indécision dans lequel se trouvent encore les députés quant au projet de réforme du calendrier, puisque l'année est doublement indiquée, selon le calendrier grégorien, mais aussi selon une première forme de calendrier révolutionnaire. Avant d'être institutionnalisé en septembre 1793, celui-ci s'est esquissé dans la pratique dès le 15 juillet 1789 : on commence à dater du « 2ème jour de la Liberté ». Mais la coupure du 1er janvier reste encore forte dans les esprits, et les députés, le 2 janvier 1792, décident de compter l'année 1789 pour une année entière. Cela explique donc que l'année 1792 soit considérée comme « l'an 4ème de la Liberté ».

Jacques GODECHOT Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire Paris, PUF, 1989.François FURET, Mona OZOUF (dir.) Dictionnaire critique de la Révolution française Paris, Flammarion, 1988, réed. coll. « Champs », 1992. 

1. " …L'Assemblée Nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les Ecclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de supposer à ces Ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre; considérant que les Loix pénales sont sans force contre ces hommes, qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque toujours leurs manœuvres criminelles aux regards de ceux qui pourraient les faire réprimer et punir, décrète :I. La déportation des Ecclésiastiques insermentés aura lieu comme mesure de sûreté publique et de police générale dans les cas et dans les formes énoncées ci-après […] ".

Marianne CAYATTE, « Veto du roi au décret sur les prêtres réfractaires (juin 1792) », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 01/02/2023. URL : histoire-image.org/etudes/veto-roi-decret-pretres-refractaires-juin-1792

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