Appels nominaux des députés à la Convention (p. 1).

Appels nominaux des députés à la Convention (p. 1).

Date de création : 1793

Date représentée : 16 janvier 1793

H. : 35,5

L. : 23

manuscrit, crayon de couleur, encre, encre noire. Séance permanente des 16-17 janvier 1793 "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI. Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr

AE/II/1336 bis

La condamnation de Louis XVI

Date de publication : Avril 2008

Auteur : Marianne CAYATTE

La condamnation de Louis XVI

La condamnation de Louis XVI

Le procès de Louis XVI

A la suite de l’insurrection du 10 août 1792, le roi, dont le pouvoir est suspendu, est incarcéré avec sa famille à la prison du Temple. C’est la Convention, élue au suffrage universel, qui doit se prononcer sur une série de questions qui engagent la signification et l’avenir de la Révolution. Le roi peut-il être jugé, alors qu’il est réputé inviolable par la Constitution ? L’argumentation de Robespierre développe celle de Saint-Just : juger Louis XVI, c’est le présumer innocent, et donc mettre en doute la révolution du 10 Août. On ne peut donc que le châtier. L’Assemblée, le 3 décembre 1792, le déclare cependant jugeable, et s’institue Haute Cour de justice. Le roi comparaît les 11 et 26 décembre, et s’enferme maladroitement dans une défense peu vraisemblable, niant tout, y compris des documents signés de sa main. La Convention répond ensuite à trois questions, dans l’ordre : Louis XVI est-il coupable ? Oui, à la quasi-unanimité. Soumettra-t-on la décision de l’Assemblée aux électeurs ? Non, à une forte majorité. Quelle peine doit-on prononcer ? La mort, à une seule voix de majorité. Ces questions font l’objet d’un vote nominal, qui engage donc chaque député personnellement.

Les votes des députés de Paris sur la sentence

Sur une page d’un cahier de 17 feuillets manuscrits, de 35 sur 24 cm, figure une partie de la liste des députés appelés à se prononcer les 16 et 17 janvier 1793 sur la sentence de condamnation de Louis XVI. Les députés sont classés par départements. Sur ce feuillet figurent les députés de Paris et une partie des députés du Pas-de-Calais. En face de chaque nom se trouve la teneur du vote du député. Les numéros figurant dans la colonne de gauche ont probablement permis le décompte des députés qui ont voté la mort.

Sur la dernière page est portée l’inscription suivante : « L’Assemblée a reçu la déclaration que lui ont faite tous ceux de ses membres qui n’ont pas voté pour la peine de mort ou qui y ont attaché une condition, qu’ils s’étaient déterminés à voter comme législateurs et non comme juges et qu’ils n’avaient entendu prendre qu’une mesure de sûreté générale. »

Qui vote la mort du roi ?


On remarque, parmi les députés de Paris, de nombreux hommes en vue parmi les montagnards : les frères Robespierre, Danton, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Camille Desmoulins, Marat, David. Tous votent la mort, certains ajoutant pour plus de sûreté « dans les 24 heures ». Le nom de Louis-Philippe Egalité retient l’attention. C’est le duc d’Orléans, arrière-petit-fils du régent et donc cousin du roi Louis XVI. Libéral bien avant la Révolution, il renonce à tout privilège et obtient auprès de la Commune de Paris « un nom de famille pour se faire reconnaître ainsi que ses enfants ». C’est donc sous le nom de Philippe Egalité qu’il se fait élire à la Convention, où il siège à l’extrême gauche. Comme on le voit, il vote la mort du roi. Cela ne l’empêchera pas d’être arrêté en novembre de la même année (c’était le plus proche héritier du trône présent en France) et d’être guillotiné le jour même de son procès. Parmi les députés du Pas-de-Calais figure Lazare Carnot, spécialiste des questions militaires, montagnard plutôt modéré, qui commenta son vote en déclarant que ce « devoir » lui pesait.

A côté des sentences de mort, on note d’autres choix, plus modérés : la détention jusqu'à la paix, suivie du bannissement. Ces votes émanent entre autres des députés girondins, qui ont tenu à préciser, dans la déclaration portée en fin de document, qu’ils récusaient le rôle de juges de la personne du roi, et que leur vote était celui de législateurs préoccupés de sécurité.

Marc BOULOISEAU La République jacobine Paris, Seuil, 1989.François FURET La Révolution , t. 1, De Turgot à Jules Ferry : 1770-1880 Paris, 1988, réed., coll. « Pluriel », 1992.Mona OZOUF « Procès du roi » in François FURET, Mona OZOUF, Dictionnaire critique de la Révolution française Evénements, Paris, 1988.Alexis PHILOMENKO La mort de Louis XVI Paris, Bartillat, 2000.Eric ROHMERFilmographie : L'Anglaise et le duc 2001. 

Marianne CAYATTE, « La condamnation de Louis XVI », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 20/08/2022. URL : histoire-image.org/etudes/condamnation-louis-xvi

Anonyme (non vérifié)

La plupart des livres d'histoire (par exemple "Histoire de la Révolution française" d'Albert Soboul) mais aussi nombre de sites web indiquent que la mort du roi fut votée par plus de 50 voix de majorité : 387 voix pour, 334 voix contre.
Dans ces conditions, pourquoi l'article de Marianne Cayatte fait-il référence à une majorité d'une seule voix ?

sam 07/02/2015 - 21:56 Permalien
Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
Lors du procès de Louis XVI, quatre questions sont posées aux députés de la Convention : la troisième question était celle-ci : « Quelle peine sera infligée à Louis ? ».
721 députés étaient présents, la majorité absolue était donc 360 voix.

Il y eu deux votes nominaux :
- Au premier vote 366 députés répondirent "La mort sans condition" soit 5 voix de plus que la majorité absolue.
- le second vote porta à 361 le nombre de votants pour "La mort sans condition", soit une voix de plus que la majorité absolue.

Ce nombre doit être relativisé car 26 députés se prononcèrent pour la mort mais selon l'amendement Mailhe (avec condition) ce qui porte donc à 387 le nombre de votants réels pour la mort lors du second vote nominal.

Amendement Mailhe : Jean-Baptiste Mailhe, député de la Haute-Garonne, réclame la mort du roi assortie de sursis, proposition connue sous le nom d'amendement Mailhe.

L’histoire retient que la sentence du roi a été voté à 361 voix soit une voix de plus que la majorité absolue car il n’y eu pas de sursis, c’est donc "La mort sans condition" pour Louis XVI, guillotiné le 21 janvier 1793 soit 6 jours après le vote du 15 janvier 1793.

Pour tout savoir sur le procès du roi Louis XVI : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/le-proces-de-louis-xvi-22604.html

mer 28/04/2021 - 12:19 Permalien
Anonyme (non vérifié)

La majorité à une seule voix porte sur le sursis accordé ou non à la sentence de mort ; ce sursis est refusé à 1 voix près seulement.

jeu 19/08/2021 - 17:17 Permalien

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