La liberté d'enseignement et la loi Falloux

La question de l’enseignement en 1848

Sous la monarchie de Juillet, les défenseurs des prérogatives de l’État en matière d’enseignement s’opposent aux tenants de la liberté d’enseignement, soucieux de garantir aux parents la liberté de choisir où et comment ils feront instruire leurs enfants.
Depuis 1833, la loi Guizot a consacré la liberté de l’enseignement primaire en l’organisant sur le principe d’une école publique ou privée pour toute commune de plus de 500 habitants. Elle est aussi largement réclamée pour le secondaire, mais plusieurs projets de loi l’ont proposée sans aboutir.
En juin 1848, la violence des insurrections qui ont ensanglanté Paris conduit les conservateurs, partisans de l’ordre, à s’entendre avec les catholiques pour trouver un compromis qui mette en place un enseignement respectueux de l’ordre et de la propriété. « Mettons nos effrois ensemble », résumait le philosophe Victor Cousin (1792-1867). Les instituteurs publics, formés par les écoles normales des départements et adeptes des idées libérales et socialistes, apparaissent comme responsables de l’agitation révolutionnaire.
Les conservateurs font du retrait du projet d’un enseignement primaire obligatoire, gratuit et laïc dû à Hippolyte Carnot (1801-1888), éphémère ministre de l’Instruction publique, une condition pour soutenir la candidature de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence de la République. Élu le 10 décembre 1848, Louis Napoléon charge Alfred de Falloux (1811-1886), qui a l’appui de l’Église, du ministère de l’Instruction publique et des Cultes. Légitimiste, Falloux s’est rangé aux côtés d’Adolphe Thiers (1797-1877) parmi les partisans de l’ordre.

Thiers, hostile aux instituteurs laïcs, propose de confier l’ensemble des écoles primaires à l’Église. Mais Montalembert (1810-1870) s’oppose au nom de la liberté à ce que l’Église exerce un monopole sur l’ensemble de l’enseignement.

Trois saints dans le même bénitier

Les trois protagonistes de la loi sur la liberté d’enseignement, Montalembert éteignoir n° 1, Thiers n° 2 et Molé n° 3, barbotent dans un bénitier. Publiée dans Le Charivari du 4 février 1850, la caricature est anonyme, peut-être par suite d’une correction hâtive de la pierre lithographique : le panneau sur les instituteurs est passé de la droite du bénitier à sa gauche, où il a pu prendre la place de la signature. Daumier, qui a fourni de nombreuses caricatures pour la série Actualités, semble l’auteur de ce dessin incisif et très enlevé.
Anticlérical, le journal montre les trois députés affublés de queues de rat, de soutanes et d’éteignoirs, attributs habituels pour stigmatiser les membres du clergé comme déplaisants et obscurantistes. Cette dérision dénonce la collusion des partisans de l’ordre et des catholiques. Si Montalembert et Molé professent ouvertement le catholicisme, il est piquant de voir Thiers, libre-penseur et anticlérical notoire, à l’unisson de cette ronde « endiablée » !

La caricature ne vise pas seulement la loi sur l’enseignement, en cours de discussion depuis le 14 janvier 1850 et contestée par Victor Hugo avec véhémence le 15, mais aussi la loi Parieu (11 janvier 1850) qui vient de faire passer les instituteurs sous le contrôle des préfets pour six mois. La peur du socialisme, accusé de détruire l’ordre social et la religion avec la complicité de milliers d’instituteurs, incite le pouvoir à faire surveiller au niveau du département les instituteurs suspects d’idées subversives pour les révoquer plus rapidement. C’est à eux qu’est destiné avec un humour grinçant le « De profundis », psaume de deuil des chrétiens, car les préfets exerceront cette répression avec des pouvoirs discrétionnaires.

La loi Falloux (15 mars 1850)

Adoptée par 399 voix contre 237, la loi Falloux, qui a aussi pour auteurs Montalembert, l’abbé Dupanloup (1802-1878) et Thiers, consacre la liberté de l’enseignement dans le secondaire et le primaire, en suspendant le monopole de l’Université sur les écoles. La principale autorité, le Conseil supérieur de l’Instruction publique, ne comprend que huit universitaires sur vingt-huit membres, parmi lesquels sept représentants des cultes reconnus et trois membres de l’enseignement libre (titre 1er, chap. 1er). Dans chaque département est créée une académie, ce qui triple leur nombre (titre 1er, chap. 2, art. 1er) ; l’évêque y siège.

Les écoles peuvent être publiques ou libres (titre 1er, chap. 3, art. 17). L’instruction morale et religieuse figure au premier rang des matières enseignées (titre 2, chap. 3, art. 23) dans toutes les écoles primaires, publiques ou privées ; des écoles séparées pour chaque culte sont recommandées (titre 2, chap. 3, art. 36). Les différents ministres du culte font partie des autorités préposées à l’enseignement primaire, et « l’entrée de l’école leur est toujours ouverte » (titre 2, chap. 4, art. 44).

Les congrégations religieuses se voient faciliter l'ouverture d'établissements d'enseignement, et les municipalités ont le droit de choisir un congréganiste comme instituteur dans les écoles primaires publiques. Il suffit du baccalauréat ou d’un stage pour ouvrir une école secondaire (titre 3, chap. 1er, art. 60). Les religieuses n’ont besoin que d’une lettre d’obédience de leur supérieure pour enseigner dans le primaire (titre 2, chap. 5, art. 49).

Les établissements libres peuvent obtenir un local et une subvention publique, mais celle-ci ne peut excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement (titre 3, chap. 1er, art. 69).

Un événement capital de l'histoire de la France contemporaine

Un habile compromis entre Thiers, qui ne voulait concéder à l’Église que le primaire, et les ultramontains qui, récusant toute autre dépendance que celle du pape à Rome, refusaient le contrôle de l’Université, a fait aboutir la loi. Pie IX apporte d’ailleurs son soutien à l’action de Montalembert. Au final, le contrôle de l’État sur les écoles libres est réduit au minimum, tandis que le clergé participe à tous les « comités » d’enseignement. Tous les évêques veillent à l’application immédiate de la loi, mettant en avant la liberté de l’Église dans l’éducation, et les écoles libres se multiplient : 257 sont créées entre 1850 et 1852 ; les jésuites, jusqu’alors interdits, peuvent à nouveau enseigner.

Le problème scolaire passe au premier plan entre partisans et adversaires de l’Église. L’enseignement n’est pas gratuit, sauf pour les familles nécessiteuses. La loi Falloux entraîne par réaction une association plus étroite entre la défense de la laïcité et les idées démocratiques : les lycées se crispent sur l’anticléricalisme. Par là se creuse le fossé qui sépare les deux écoles et les « deux jeunesses ».

Tout en donnant à la liberté une extension favorable aux intérêts de l’Église, la loi Falloux a maintenu le principe des prérogatives de l’État. Le droit concédé aux parents de choisir l’établissement d’enseignement de leurs enfants n’a jamais primé sur le devoir de l’État de diriger l’éducation nationale. Que reste-t-il aujourd’hui de la loi Falloux ? Rien en ce qui concerne le primaire, depuis le vote des lois laïques de 1881-1886. Mais, hormis le privilège des évêques, c’est le régime sous lequel a continué de fonctionner jusqu’en 1960 l’enseignement secondaire privé. Le plafonnement de la subvention aux établissements privés (titre 3, chap. 1er, art. 69) est toujours en application et a suscité, en 1994, des manifestations de défense de la loi Falloux au nom de l’enseignement public.

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Maurice HEBERT et André CARNEC, La Loi Falloux et la liberté d’enseignement, La Rochelle, Rupella, 1953.

Antoine PROST, Histoire de l’enseignement en France, 1800-1967, Paris, A. Colin, coll. « U », 1968.

Jean-François SIRINELLI et Daniel COUTY, Dictionnaire de l’histoire de France, 2 vol., Paris, A. Colin, 1999.

Luce-Marie ALBIGÈS, « La liberté d'enseignement et la loi Falloux », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 15/12/2024. URL : https://histoire-image.org/etudes/liberte-enseignement-loi-falloux