Nom du lieu de conservation
Date de création début
1801
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
66,4 cm
L. :
83,5 cm
Précisions
Titre complet : Bulle du pape Pie VII de publication du Concordat, 18 des calendes de septembre 1801. Transcrit en Conseil d'État, folio 80, volume 10, conformément à l'article 2 de l'arrêté des Consuls du 29 germinal an 10.
Visuel principal
Titre du visuel
arc64_bulle_001f.jpg
Copyright
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Référence image
PC45010267
Contact
CARAN - service de reprographie, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03
Adresse web
Date représentée (texte)
15 août 1801
Droits plateformes écoles
Activé