Convention du 26 messidor an IX (reliure)
Convention du 26 messidor an IX
Bulle de publication du Concordat
Bulle de publication du Concordat (sceau)
Convention du 26 messidor an IX (reliure)
Lieu de conservation : archives du ministère des Affaires étrangères (Paris)
site web
Date de création : 1801
Date représentée : 15 juillet 1801. Date révolutionnaire : 26 messidor an IX
H. : 39 cm
L. : 26,7 cm
Titre complet : Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre le Saint-Siège et le gouvernement français, connue sous le nom de Concordat de 1801.Reliure en velours rouge brodée, aux armes du Saint-Siège.
Domaine : Archives
© Archives du ministère des Affaires étrangères
Traités, Saint-Siège, n° 1801 000 1
Le Concordat de 1801
Date de publication : Novembre 2004
Auteur : Nadine GASTALDI
Le règlement de la question religieuse après la Révolution
Au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. L’alliance avec l’Église catholique est nécessaire : pour dissocier la cause de la monarchie de celle d’une religion à laquelle les Français restent généralement attachés ; pour réguler, par ses ministres et son enseignement, l’ordre moral et social ; pour assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’État ne peut prendre en charge.
De son côté, Pie VII, élu en mars 1800, veut restaurer l’unité de l’Église, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable : celui d’une église nationale (l’Église constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus par les fidèles sans que Rome ait son mot à dire. La laïcité de l’État, instituée en 1794, et l’interdiction de toute manifestation extérieure du culte avaient confiné le catholicisme dans la sphère privée. Abolir le schisme en France, y rendre à l’Église ses moyens d’action, telles sont ses priorités.
Convention du 26 messidor an IX
Après la victoire de Marengo (14 juin 1800) qui renforce sa position, Bonaparte informe Pie VII de son désir de réconciliation. En novembre 1800, Mgr Joseph Spina, archevêque de Corinthe, et le P. servite Charles Caselli arrivent à Paris pour négocier. Leur interlocuteur est l’abbé Etienne Bernier, curé de Saint-Laud d’Angers, grâce à qui la paix s’était faite en Vendée. Le Concordat de Bologne, appliqué en France de 1516 à 1789, sert de référence, et la constitution civile du clergé de contre-exemple. Jusqu’en juillet 1801, vingt et un projets se succèdent. La question des biens d’Église nationalisés est vite réglée : Rome y renonce contre la mise à disposition des biens non aliénés et contre un traitement pour les évêques et les curés (art. 12 à 15). Fin janvier 1801, on bloque sur le statut du catholicisme et sur la reconstitution de l’épiscopat. Bonaparte, indifférent en matière religieuse, menace d’envahir les États pontificaux, de convertir la France au protestantisme, de perpétuer le schisme constitutionnel. François Cacault, ministre plénipotentiaire de France à Rome, convainc Pie VII d’envoyer à Paris son secrétaire d’État, le cardinal Hercule Consalvi, qui y arrive fin juin.
Mgr Consalvi admet que le catholicisme ne soit pas déclaré religion de l’État, mais seulement « religion de la grande majorité des Français […] professée par les Consuls » (préambule). Il accepte aussi la démission générale des évêques français, y compris ceux demeurés fidèles à Rome (art. 3). Ce sacrifice sera, en fait, la première occasion pour Pie VII de manifester son autorité restaurée sur l’Église de France. Le 13 juillet, Bonaparte désigne son frère Joseph et le conseiller d’État Emmanuel Cretet pour signer, avec Bernier, le Concordat jugé prêt. L’annonce du traité est prévue pour le grand dîner du 14 juillet aux Tuileries. Mais le document présenté à la signature n’est pas celui prévu. Durant dix-neuf heures, les signataires retravaillent le texte. Un obstacle demeure, sur la liberté d’exercice public du culte. Malgré la colère de Bonaparte au dîner du 14, les négociations reprennent le 15 juillet, de midi à minuit. Joseph Bonaparte trouve la formule acceptable par tous : « Son culte sera public, en se conformant au règlement de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art. 1er). Le Concordat est signé.
Bulle de publication du Concordat
Ratifié par le pape le 15 août 1801 le Concordat est annoncé le jour même par une bulle. Cette bulle en latin est encore datée en référence au calendrier antique (ides, nones, calendes). Il s’agit d’une lettre solennelle (grande bulle), dont l’usage est réservé aux actes les plus importants. Sont caractéristiques l’écriture du nom du pape en grandes lettres, son initiale encore plus allongée, l’ornement de certaines lettres ainsi que la « formule de perpétuité » (ad perpetuam rei memoriam). Le sceau de plomb qui donne son nom aux documents pontificaux qu’il authentifie porte, à l’avers, les effigies des saints Pierre et Paul, séparées par une croix, et, au revers, le nom du pape sur trois lignes (Pius / papa / VII).
Bonaparte ratifie le Concordat le 8 septembre 1801, mais ce traité ne devient effectif en France qu’après son adoption le 18 germinal an X (8 avril 1802) par les Assemblées (Corps législatif et Tribunat) qu’il a fallu épurer, les représentants de « l’irréligiosité » y demeurant nombreux. Rome connaît néanmoins une forte déception : la loi du 8 avril qui valide le Concordat comporte en effet 77 « articles organiques » qui en précisent l’application. Ceux-ci ont été rédigés sans son assentiment par Jean-Étienne Portalis, conseiller d’État chargé des cultes depuis octobre 1801. Le Saint-Siège en contestera en vain la validité. La bulle d’annonce du Concordat porte la marque de ces articles. Selon ce qu’ils imposent, elle n’est publiée par le gouvernement français qu’après réception en Conseil d’État, d’où la mention (1) qu’elle porte en bas à droite.
Le régime concordataire
Le Concordat est bien accueilli par les Français. Tandis que l’élite fait un triomphe au Génie du christianisme de Chateaubriand, paru au printemps 1802, la population retrouve avec joie les cérémonies religieuses traditionnelles.
Durant trois quarts de siècle, la législation concordataire permet des relations équilibrées entre l’Église catholique et l’État. Elle permet aussi, après les bouleversements révolutionnaires, l’essor d’une vie religieuse renouvelée. Cependant, dès leur arrivée au pouvoir en 1879, les républicains, majoritairement anticléricaux, entreprennent de combattre la place du catholicisme dans la société. Ils utilisent Concordat et articles organiques comme des outils contre l’Église, les interprétant dans le sens le plus coercitif. A l’initiative du gouvernement français, les crises se multiplient, malgré le ralliement de l’Église à la République (2). Elles conduisent à la rupture finale : la loi de Séparation du 9 décembre 1905 (3), dénonciation unilatérale du Concordat de 1801. Il en résulte, jusqu’aux accords Briand-Ceretti de 1923, un grave conflit diplomatique entre la France et le Saint-Siège, et une vie d’incertitude pour l’Église catholique française, privée d’existence légale.
Bernard ARDURALe Concordat entre Pie VII et Bonaparte, 15 juillet 1801Paris, Le Cerf, 2001.
Alfred BOULAY DE LA MEURTHE, Histoire de la négociation du Concordat de 1801Tours, Mame et Fils, 1920.
De la concorde à la rupture, un siècle de vie religieuse en France (1801-1905), catalogue de l’exposition, musée de l’Histoire de France, Paris, Centre historique des archives nationales, 2002.
1. « transcrit en Conseil d'État, folio 80, volume 10, conformément à l'article 2 de l'arrêté des Consuls du 29 germinal an 10 ».
2. Toast d'Alger, 1890 ; encyclique de Léon XIII Au milieu des sollicitudes, 1892.
3. La loi de 1905 qui proclame la laïcité de la République (art. 2) est aujourd'hui toujours en vigueur, mais il faut noter, comme une exception, que le Concordat de 1801 a encore cours dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, qui choisirent de retrouver l'ancienne législation cultuelle lors de leur retour à la France en 1918.
Nadine GASTALDI, « Le Concordat de 1801 », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 15/12/2024. URL : https://histoire-image.org/etudes/concordat-1801
Lien à été copié
Découvrez nos études
Le pape Pie VII, prisonnier de l'empereur Napoléon
En acceptant de ratifier, le 15 août 1801, le Concordat conclu entre Rome et le gouvernement français, le pape Pie VII s’engage dans la voie d’une…
Rencontre de Napoléon et du pape Pie VII, le 25 novembre 1804
Le 8 mai 1802, officiellement en gage de reconnaissance nationale pour le retour à la paix, le Sénat avait réélu Napoléon Bonaparte Premier consul…
Le Concordat de 1801
Au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier consul, sait que pour…
Une vie religieuse encadrée par la loi (1802 à 1905)
Le Concordat, conclu avec le pape Pie VII (15 juillet 1801…
Le Concordat de 1801
Né le 14 août 1742 à Césène, en Romagne, Grégoire Barnabé Chiaramonti – le futur pape Pie VII – est issu d’une famille de vieille noblesse…
Les édifices de culte sous le régime du Concordat
Le système concordataire reconnaît les cultes catholique, luthérien, réformé…
Veem57
Bonjour,
Puisque je suis l'auteur d'un ouvrage de fond sur le Concordat, pourquoi ne pas vous le faire connaître. Mon angle de vue est celui catholique, et j'explique pourquoi cet acte diplomatique solennel était théologiquement prophibé à la signature du pape. Selon la Foi et la constitution divine de l'Eglise, en effet, le pape n'avait pas le droit de signer pareil document avec un gouvernement constitutionnellement athée. Vous trouverez mon livre "J'accuse le Concordat !" au lien suivant : http://www.eglise-la-crise.fr/images/pdf.L/J'accuseLeConcordat.pdf
Bonne lecture et bien à vous, Vincent Morlier, auteur-éditeur.
Lepic || Napoléon indifférent en matière religieuse ?
Napoléon indifférent en matière religieuse ? Pas si sûr...Il faut distinguer les déclarations politiques des convictions de l'homme. Ces dernières étant à nuancer en fonction de l'âge, de la situation, des responsabilités. C'est ce que montre très bien Marie Courtemanche dans son ouvrage Napoléon et le Sacré paru en 2019 aux éditions du Cerf, dont je vous recommande vivement la lecture. Vous comprendrez mieux " le parcours spirituel qui allait de pair avec une politique réaliste" de celui qui a réintroduit en France la tolérance religieuse.
Cordialement
Ajouter un commentaire
Mentions d’information prioritaires RGPD
Vos données sont sont destinées à la RmnGP, qui en est le responsable de traitement. Elles sont recueillies pour traiter votre demande. Les données obligatoires vous sont signalées sur le formulaire par astérisque. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de la RmnGP en charge du traitement de votre demande. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) au moyen de notre formulaire en ligne ( https://www.grandpalais.fr/fr/form/rgpd) ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données disponible ici en copiant et en collant ce lien : https://www.grandpalais.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel