Nom du lieu de conservation
Date de création début
1801
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
39 cm
L. :
26,7 cm
Précisions
Titre complet : Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre le Saint-Siège et le gouvernement français, connue sous le nom de Concordat de 1801.Reliure en velours rouge brodée, aux armes du Saint-Siège.
Visuel principal
Titre du visuel
arc64_conv_001f.jpg
Copyright
© Archives du ministère des Affaires étrangères
Référence image
Traités, Saint-Siège, n° 1801 000 1
Contact
Direction des Archives - Conservation des Traités - 37 quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tel : 01 43 17 53 53
Adresse web
Date représentée (texte)
15 juillet 1801. Date révolutionnaire : 26 messidor an IX
Droits plateformes écoles
Activé