Les citoyens actifs

Les conditions du suffrage

Sieyès élabore la distinction entre « citoyens actifs » et « citoyens passifs ». Tout Français est citoyen mais ne dispose pas de ce fait du droit de vote. L’Assemblée constituante édifie un régime d’étagement des droits politiques d’après des seuils fiscaux. Elle exclut les pauvres et n’accorde aux moins pauvres que le droit de désigner une minorité d’électeurs fortunés. Ne peuvent être électeurs les « citoyens passifs » : les femmes, les personnes en état d’accusation, les faillis, les insolvables et les domestiques, particulièrement nombreux à l’époque, qui sont exclus du droit de vote comme citoyens non indépendants.

Pour être « citoyen actif », il faut avoir au moins 25 ans, résider dans la ville ou le canton depuis au moins une année, être inscrit au rôle de la garde nationale dans la municipalité du domicile, avoir prêté le serment civique et acquitté le paiement d’une contribution directe égale à trois jours de travail.

On estime cependant à plus de quatre millions les « citoyens actifs » de 1790, chiffre considérable si on le rapporte aux 200 000 électeurs de la France de Louis-Philippe cinquante ans plus tard. Cette différence provient du fait que les régimes politiques ultérieurs relèveront le seuil des contributions requises pour la citoyenneté active.

Carte d’électeur

Sous l’emblème de Paris, cette carte (13x19 cm) identifie comme citoyen actif le sieur Le Roy. Elle a été établie le 1er juillet 1790 par la section du Luxembourg, l’une des quarante-huit sections de Paris qu'a définies la loi votée le 21 mai par l’Assemblée constituante, ratifiée par le roi le 27 juin 1790. Celle-ci donne aux sections un rôle essentiellement électoral d’assemblées primaires.

La mention manuscrite : « Inscrit garde national » indique le lien entre la dignité de citoyen actif et le service civil dans la garde nationale.

La mise en place de la nouvelle organisation administrative en 1790

La réglementation de la citoyenneté politique au début de la Révolution est révélatrice des idées de 1789. Les hommes de la Constituante ont décrété l’égalité, mais considéraient que l’aptitude au gouvernement et à la vie publique naît de l’indépendance et de l’instruction, donc de la propriété et de l’aisance.

Les « citoyens actifs » désignent les électeurs du second degré, niveau où sont choisis les éligibles qui élisent la nouvelle administration et forment le nouvel encadrement du pays.

François FURET La Révolution 1770-1880 Paris, Hachette, 1988.Albert SOBOUL Dictionnaire historique de la Révolution Paris, PUF, 1989

Luce-Marie ALBIGÈS, « Les citoyens actifs », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 21/12/2024. URL : https://histoire-image.org/etudes/citoyens-actifs