Découvrez les études liées au mot-clé Assemblée constituante
L'Assemblée nationale se dissout dans l'Assemblée constituante le 19 juillet 1789, elle siège jusqu'au 30 septembre 1791, laissant alors place à l'Assemblée législative.
Le but de l'Assemblée constituante est d'élaborer une Constitution pour la France. C'est la première constitution française, elle est votée le 3 septembre 1791.
Elle consacre la souveraineté nationale et un gouvernement représentatif. Elle organise une séparation stricte des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le régime est celui d'une monarchie constitutionnelle : le roi détient son pouvoir de la nation, il devient le roi des Français, il participe à l'élaboration de la loi en utilisant son droit de veto. Les lois sont votées par une seule chambre composé de 745 députés élus pour deux ans, cette assemblée à l'initiative des lois.
Le 14 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution.
Constitution française du 14 septembre 1791, Bibliothèque Nationale de France © Gallica
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