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La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est élaborée en 5 jours, de part son nom, elle semble renouer avec l'Ancien régime et les chartes médiévales. Elle est octroyée par le roi Louis XVIII et datée de la 19e année de son règne, c'est à dire à la mort de Louis XVII en 1795. L'amour propre du roi est sauvegardé par ces concessions d'apparence.

Dans les faits, la Charte est un contrat entre la nation et le roi. Les acquis de la Révolution française et l'administration impériale sont préservés. Le régime s'inspire du système parlementaire anglais bicamérale : une Chambre des Pairs nommés à vie par le roi et une Chambre de députés élus au suffrage censitaire qui privilégie l'aristocratie et les propriétaires fonciers. 

Le roi détient un pouvoir exécutif important : il nomme et révoque les ministres, il a l'initiative des lois, il convoque ou dissout la Chambre des députés. Enfin, l'article 14 l'autorise à légiférer par ordonnances.