Nom du lieu de conservation
Date de création début
1802
Date représentée
Période représentée
Période de création
H. :
20,5
L. :
14
Précisions
Feuillet imprimé recto verso.
Visuel principal
Titre du visuel
arc132_loi_001
Copyright
© Centre des Archives d'Outre-Mer
Référence image
CAOM, Gén. 190, d.1457.
Contact
29 chemin du Moulin Detesta, 13090 Aix-en-Provence. Courriel: caom.aix@culture.gouv.fr
Date représentée (texte)
20 mai 1802
Droits plateformes écoles
Activé