Décret de la Convention abolissant la Royauté, 21 septembre 1792.

Décret de la Convention abolissant la Royauté, 21 septembre 1792.

Date de création : 1792

Date représentée : 21 septembre 1792

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© Photo RMN - Grand Palais - Bulloz

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01-015891 / AE/II/1316

L’abolition de la Royauté - 21 septembre 1792

Date de publication : Mars 2016

Auteur : Alain GALOIN

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale décrète l’abolition de la royauté. Ce décret met fin à la longue décadence du pouvoir monarchique amorcée en 1789. En effet, depuis les journées d’octobre 1789 qui voient les femmes et les ouvriers parisiens ramener le roi et sa famille de Versailles aux Tuileries, Louis XVI est prisonnier du peuple de Paris, qui contrôle désormais le pouvoir politique. L’Assemblée constituante s’installe également aux Tuileries, dans la salle du Manège. Outre les graves problèmes de subsistance, elle doit affronter la crise financière liée à la dépréciation des assignats et les troubles religieux consécutifs à l’application de la Constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790.
Malgré son serment de « maintenir la Constitution », prononcé solennellement le 14 juillet 1790 lors de la fête de la Fédération, Louis XVI souhaite rompre avec la Révolution. Il correspond secrètement avec les souverains étrangers pour solliciter leur aide militaire. Sa fuite le 21 juin 1791 achève de discréditer la monarchie. Le 17 juillet 1791, le Club des cordeliers organise une manifestation au Champ-de-Mars pour réclamer la déchéance du roi, mais la garde nationale, commandée par La Fayette, fait feu sur les émeutiers. Malgré la mise en place de l’Assemblée législative le 1er octobre 1791, la monarchie constitutionnelle bat de l’aile. Avec la guerre déclarée à l’Autriche le 20 avril 1792, l’armée française, désorganisée, connaît ses premiers revers militaires. Le roi use de son droit de veto, ce qui provoque l’insurrection du 20 juin 1792, prélude à celle du 10 août qui entraîne la suspension de Louis XVI, son incarcération au Temple et la convocation d’une Convention nationale, élue au suffrage universel, chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le 20 septembre 1792, la victoire de Valmy, remportée sur les Prussiens, a un retentissement considérable. Le lendemain, la Convention tient sa première séance et abolit la royauté.

Ce document est le procès-verbal du décret adopté à l’unanimité par les députés de la Convention nationale le 21 septembre 1792 et conservé aux Archives nationales.

Le texte du décret est très bref : « La convention nationale décrète à l’unanimité que la royauté est abolie en france. » Suivent les signatures de Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), président de la Convention, de Jean-Pierre Brissot de Varville (1754-1793) et de Marc David Alba Lasource (1763-1793), secrétaires de séance, précédées de la mention suivante : « Collationné à l’original par nous Président et secrétaires de la convention nationale à Paris ce 22 7bre 1792, l’an premier de la république françoise. » Dans la marge gauche du document, l’annotation « En vertu du Décret du 10 août 1792 le 22 7bre 1792, l’an Ier de la république françoise au nom de la nation », signée de Gaspard Monge (1746-1818) et de Georges Danton (1759-1794), membres du Conseil exécutif provisoire, rappelle la suspension du roi décrétée par l’Assemblée législative après la prise des Tuileries par les sans-culottes parisiens.

Qualifiée d’Assemblée nationale dans la partie supérieure de ce procès-verbal, la Convention s’inscrit dans la continuité de l’Assemblée nationale issue des états généraux (17 juin 1789), de l’Assemblée constituante (20 juin 1789) et de l’Assemblée législative (1er octobre 1791) qui lui a cédé la place. C’est le premier document à être daté de l’an Ier de la république française. La mention « L’An Quatrième de la Liberté » renvoie à un imaginaire politique moins radicalisé et à l’espoir déçu d’une royauté en harmonie avec la nation et le peuple.

L’insurrection du 10 août 1792 amène l’Assemblée législative à prononcer la suspension du roi, mais non sa déposition. Néanmoins, le 10 août marque bien la fin effective de la monarchie. Remis à la discrétion de la Commune de Paris, Louis XVI est prisonnier au Temple. Élue au suffrage universel, mais avec plus de 90 % d’abstention, la Convention nationale est mandatée pour doter le pays de nouvelles institutions. L’origine bourgeoise de ses députés ne les porte pas à l’indulgence envers le trône, et la victoire inattendue de Valmy remportée le 20 septembre 1792, le jour même de la prise de fonction de la nouvelle assemblée, les conforte dans leurs convictions antimonarchiques. Aussi, lorsque le 21 septembre le député Jean-Marie Collot d’Herbois (1750-1796) propose l’abolition de la royauté, il ne rencontre guère de résistance parmi ses collègues. Quand le conventionnel Claude Bazire (1764-1794) propose d’en débattre, l’abbé Henri Grégoire (1750-1831), évêque constitutionnel de Blois, lui rétorque vertement : « Qu’est-il besoin de discuter quand tout le monde est d’accord ? Les rois sont dans l’ordre moral ce que les monstres sont dans l’ordre physique. Les Cours sont l’atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L’histoire des rois est le martyrologe des nations ! » C’est donc à l’unanimité que la royauté est abolie. Dès le lendemain, les actes officiels sont datés de l’an Ier de la république, et, le 25 septembre, sur la proposition de Georges Couthon (1755-1794), la Convention vote le célèbre décret proclamant que « la République est une et indivisible ». Elle ne fait ainsi que concrétiser et légaliser ce que le peuple en armes a conquis.

La Première République connaîtra ensuite trois formes de gouvernement : la Convention nationale du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, qui inclut la période de la Terreur (1793-1794) ; le Directoire, fondé par la Constitution de l’an III (26 octobre 1795-9 novembre 1799) ; le Consulat du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. Si la Constitution de l’an XII confirme que « le gouvernement de la République est confié à un empereur » héréditaire, le terme de « république » tombe peu à peu en désuétude. Il disparaît en 1809 des monnaies impériales, pour être remplacé par la mention « Empire français ».

Marie-Hélène BAYLAC, Le Sang des Bourbons : mort du Roi et naissance de la République, Paris, Larousse, 2009.Frédéric BLUCHE, Stéphane RIALS et Jean TULARD, La Révolution française, Paris, P.U.F., 2003.Denis RICHET, entrée « Journées révolutionnaires », in François Furet et Mona Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, coll. « Champs Flammarion », 1992.Georges SORIA, Grande histoire de la Révolution française, Paris, Bordas, 1988.Jean TULARD, Jean-François FAYARD et Alfred FIERRO, Histoire et dictionnaire de la Révolution française 1789-1799, Paris, Robert Laffont, 1988.Michel VOVELLE, La Chute de la monarchie 1787-1792, Paris, Le Seuil, coll. « Points Histoire », 1972.

Alain GALOIN, « L’abolition de la Royauté - 21 septembre 1792 », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 04/07/2022. URL : histoire-image.org/etudes/abolition-royaute-21-septembre-1792

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ven 01/04/2011 - 01:29 Permalien

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