Nom du lieu de conservation
Date de création début
1802
Date représentée
Période représentée
Période de création
Domaine
Pays
H. :
31,3 cm
L. :
23 cm
Précisions
Encre 8 cachets de cire rouge sur ruban de soie
Visuel principal
Titre du visuel
arc69_sign_001f.jpg
Copyright
© Archives du ministère des Affaires étrangères
Référence image
Traités, multilatéraux, n°18020001
Contact
Direction des Archives - Conservation des Traités - 37 quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tel : 01 43 17 53 53
Adresse web
Date représentée (texte)
27 mars 1802
Droits plateformes écoles
Activé